Politique de remboursement

Nos services sont exclusivement destinés à des entreprises et organisations (B2B). Les règles protectrices applicables aux consommateurs ne s’appliquent donc pas à ces prestations. Si, exceptionnellement, une vente est conclue avec un consommateur au sens du droit belge, un droit de rétractation peut être applicable selon la nature de la prestation; dans ce cas, les informations spécifiques seront communiquées avant toute commande.

• Plus de 10 jours ouvrables avant la Semaine 1 : remboursement de l’acompte à 100 %, déduction faite des frais non récupérables expressément validés (ex. réservations, salles, déplacements).
• Entre 5 et 9 jours ouvrables avant la Semaine 1 : remboursement de l’acompte à 50 % (les frais non récupérables restent dus).
• Moins de 5 jours ouvrables avant la Semaine 1 : acompte non remboursable, compte tenu de la mobilisation planifiée.

Acompte standard : 40 % du forfait du cycle, tel que prévu sur la page Modèle économique.

En cas de résiliation après le début de la Semaine 1, les montants dus couvrent :

• les travaux déjà réalisés au prorata temporis ou selon les jalons atteints ;
• les frais validés et engagés non récupérables ;
• le transfert ordonné des supports disponibles à la date d’effet de la résiliation.

Les livrables déjà fournis restent utilisables par le client conformément à la licence ou cession convenue, sous réserve du paiement intégral des sommes dues pour la période correspondante.

• Un report demandé au moins 5 jours ouvrables avant la date prévue est gratuit (sous réserve de disponibilités communes).
• En-deçà, nous faisons nos meilleurs efforts pour replanifier; les frais non récupérables restent dus.
• En cas d’annulation d’un atelier réservé, les règles « Annulation avant démarrage » s’appliquent.

• Les remboursements validés sont émis vers le moyen de paiement d’origine (sauf accord écrit contraire).
• Ils sont initiés dans les 14 jours calendaires suivant la confirmation écrite de l’éligibilité au remboursement.
• Les montants sont remboursés en EUR hors variations de change. Les taxes et retenues légales applicables sont prises en compte.

• Force majeure : suspension des obligations pendant l’événement et reprise dès que possible; si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans faute, avec décompte au prorata.
• Non-présentation d’informations critiques : si des informations indispensables ne sont pas fournies dans des délais raisonnables, nous pouvons suspendre les prestations jusqu’à régularisation; les remboursements suivent la règle du prorata.
• Produits digitaux livrés instantanément (le cas échéant) : lorsqu’un contenu numérique est fourni immédiatement sur demande expresse avant l’expiration d’un éventuel droit de rétractation, le remboursement peut ne pas être possible.

1. Écrire à [email protected] en précisant l’objet « Demande de remboursement », la référence de la proposition signée et le motif.
2. Joindre, si besoin, les justificatifs de frais non récupérables déjà réglés.
3. Recevoir une confirmation d’instruction sous 2 jours ouvrables.
4. Le cas échéant, signer un décompte de fin de mission mentionnant les sommes dues et/ou à rembourser, ainsi que la date d’effet.

Nous privilégions une résolution amiable et rapide. En cas de désaccord persistant, voir « Droit applicable » ci-dessous.

La politique est régie par le droit belge et fait partie intégrante de nos Conditions générales. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives. Cela n’empêche pas la recherche d’un règlement amiable préalable.

Dernière mise à jour : 30/10/2025.